Recours amiable
Il est possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite saisir le tribunal.
Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, il faut d'abord vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple). S'il existe une clause spécifique sur les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.
Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs générées dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie.
Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble.
Si le trouble est avéré, l'auteur de la nuisance peut faire l'objet d'un rappel à l'ordre et, en cas de persistance du trouble, d'une mise en demeure.
Recours judiciaire
Si les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile.
Si le juge du tribunal considère que la nuisance constitue un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer :
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le versement de dommages et intérêts,
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la résiliation du bail si les nuisances sont imputables à un locataire,
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la réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances,
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la suspension, voire l'arrêt de l'activité incriminée.
