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Vie pratique

Formulaires de demandes d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

  • Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande     
  • Cliquez ici pour accéder à la notice explicative                                 
Déclaration             préalable 
  • Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de déclaration préalable pour la création d'un lotissement ou division de parcelles.
  • Cliquez ici  pour accéder au formulaire de demande de déclaration préalable pour la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de déclaration préalable pour  la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Permis de  construire
  • Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • Cliquez ici  pour accéder au formulaire de demande de permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

Le secrétariat est à votre disposition en cas de doute sur le type de document à fournir en fonction de la demande.

 


Date de création : 05/06/2013 . 14:16
Dernière modification : 10/07/2013 . 17:35
Catégorie : Vie pratique - Urbanisme
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