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Vie pratique

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,

  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces à fournir,

  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces à fournir,

 

Documents à fournir

Précisions et cas particuliers

Formulaire d'inscription

Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)

 

Pièce d'identité

 

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

 

Justificatif de domicile

 

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent

  • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

Quand s'inscrire?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013.

 


Date de création : 05/06/2013 . 13:59
Dernière modification : 09/07/2013 . 11:07
Catégorie : Vie pratique - Inscription sur les listes électorales
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