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Explications et pièces à fournir

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,

  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces à fournir,

  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces à fournir,

Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces à fournir,

Documents à fournir

Précisions et cas particuliers

Formulaire d'inscription

Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent

  • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Date de création : 05/06/2013 . 13:59
Dernière modification : 09/07/2013 . 11:07
Catégorie : Vie pratique - Inscription sur les listes électorales
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